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Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : st-maur.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par st-maur.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet st-maur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : David Chelly – Calle 9, 67, La Canyada 46182 Paterna
Responsable publication : David Chelly – onlinestrat@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : David Chelly – onlinestrat@gmail.com
Hébergeur : o2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, +33 4 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : David Chelly – onlinestrat@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site st-maur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site internet st-maur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. st-maur.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site st-maur.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site st-maur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site st-maur.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures ou en cas de défaillance.

st-maur.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

st-maur.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de st-maur.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

st-maur.fr agit en tant qu’éditeur du site. st-maur.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

st-maur.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet st-maur.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

st-maur.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site st-maur.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. st-maur.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, st-maur.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : David Chelly. st-maur.fr est représenté par David Chelly, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement, st-maur.fr s’engage à respecter le cadre légal. Il appartient au Client d’établir les finalités de ses traitements, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalité des données collectées

  • Navigation sur le Site et gestion des prestations : données de connexion, facturation, historique des commandes.
  • Prévention de la fraude : matériel utilisé, adresse IP, mot de passe (hashé).
  • Amélioration de la navigation : données de connexion et d’utilisation.
  • Enquêtes de satisfaction : adresse email.
  • Campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

st-maur.fr ne commercialise pas vos données personnelles ; elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de st-maur.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD), de mise à jour, de complétude ;
  • Droit d’effacement (art. 17 RGPD) lorsque les données sont inexactes, périmées, ou leur traitement interdit ;
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (art. 13-2 c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données fournies (art. 20 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort des données après décès et choix du tiers destinataire.

Dès que st-maur.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et sans instruction de sa part, st-maur.fr s’engage à détruire ses données, sauf nécessité probatoire ou obligation légale.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut écrire à :
David Chelly – DPO, Calle 9, 67, La Canyada 46182 Paterna.

Les demandes doivent préciser les données à corriger ou supprimer et être accompagnées d’une copie d’une pièce d’identité. Les demandes de suppression sont soumises aux obligations légales de conservation et d’archivage.

Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 Non-communication des données personnelles

st-maur.fr n’autorise pas le transfert des données personnelles hors Union européenne sans information préalable. Les sous-traitants choisis doivent offrir des garanties conformes au RGPD.

st-maur.fr prend toutes les précautions pour préserver la sécurité et la confidentialité des informations. En cas d’incident, le Client sera informé rapidement des mesures correctives.

Les données personnelles peuvent être traitées par des filiales et sous-traitants exclusivement pour les finalités décrites.

Les agents du service client sont les principales personnes susceptibles d’accéder aux données utilisateurs.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sûre. En cas de brèche, les utilisateurs concernés seront avertis et recevront les mesures à prendre. Nos procédures respectent les obligations légales nationales et européennes.

Aucune information personnelle n’est publiée, cédée ou vendue sans consentement. Seule l’hypothèse d’un rachat de st-maur.fr pourrait entraîner un transfert des données, sous réserve de la même obligation de conservation et de confidentialité.

Sécurité

Pour assurer la sécurité des données, st-maur.fr utilise des réseaux protégés par pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour prévenir la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

9. Liens hypertextes, cookies et balises (« tags ») internet

Le site contient des liens vers d’autres sites. st-maur.fr n’est pas responsable du contenu de ces sites.

Sauf désactivation, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez con figurer votre navigateur pour les accepter ou les refuser, ce qui peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information enregistré sur votre terminal. Il contient des données telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès. Les cookies ne peuvent pas endommager votre terminal.

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9.2 Balises (« tags ») internet

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Cette technologie permet d’évaluer l’efficacité des actions (par ex. nombre de vues) et de constituer des rapports pour st-maur.fr.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site st-maur.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, la juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paterna.